Add comment. Search the world's information, including webpages, images, videos and more. 3. DILIGENCE, se dit aussi de l'exactitude qu'on a à faire quelque recherche. Pour faire preuve de diligence raisonnable, l'employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s'imposent pour prévenir les incidents ou les blessures subis à cause de ces dangers. Add comment. Loc. Cherchez faire preuve de diligence et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. It does not impose an absolute duty on States to prevent all harm (which. : Public authorities have a due diligence requirement. Translation API : Aucun exercice de diligence raisonnable n'a donc été nécessaire. Il incombe à toute personne ayant des responsabilités en matière de santé et sécurité au travail (SST) de faire preuve de diligence raisonnable. Faire diligence Sens : Faire un travail rapidement et avec soin, se dépêcher Origine : L'expression, utilisée dès le XVIe siècle, vient du latin diligencia qui signifie rapidité, exactitude, attention, soin. Los Estados también están obligados a actuar con la debida diligencia en la identificación de los tratantes, incluidos los que controlan o explotan a las víctimas de la trata de personas. We need to be diligent about it. User, faire preuve de diligence. faire accroire, faire abstraction de, faire amende honorable, faire amende honorable. Pour ce faire, l’employeur doit notamment : 1. faire respecter ces droits linguistiques. By guirong zhao. La ville n’a pas fourni de preuve relative à la défense de diligence raisonnable et le juge de première instance n’a pas examiné la possibilité d’un recours à une telle [Page 1332] défense. Es ist ein starkes Wort und deutet ein Maß von "Hingabe" oder "Zueignung" an. [...] doit faire preuve de diligence raisonnable dans le [...] traitement de ces réclamations en les déposant sans délai selon le montant approprié, appuyée par une preuve adéquate et il doit prendre toutes les … Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Monsieur le Président, le député a tout à fait raison de dire qu'il est essentiel de trouver un juste, équilibre entre l'urgence d'offrir des mesures de relance économique et la, Mr. Speaker, the hon. Sous la supervision générale et directe du Coordonnateur du Secrétariat pour la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, le titulaire s’acquittera des fonctions suivantes: ... Faire preuve de persévérance et d’abnégation face aux difficultés et autres défis; Au cours des dernières années, la Nation crie de Kehew. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "je vous invite à faire preuve de diligence" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. It's more important than ever for all of us to be diligent. : Les pouvoirs publics sont tenus de faire preuve de diligence raisonnable. Ex. Pour faire preuve de diligence raisonnable, l'employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s'imposent pour prévenir les incidents ou les blessures subis à cause de ces dangers. ments de preuve de l’existence d’un intérêt personnel ou d’une fin illégitime de la nouvelle politique, et compte tenu de la preuve d’une volonté de faire de Wise et de Peoples de « meilleures » entreprises, les administrateurs n’ont pas manqué à leur obligation fiduciaire énoncée à l’al. requête. faire preuve de diligence. Due diligence est un terme juridique qui est principalement utilisé en France pour le droit des achats d’entreprises. Zèle, empressement, promptitude que l'on apporte à l'exécution d'une affaire. Nous devons faire preuve de diligence à cet égard. Examples translated by humans: maken, mag dat?, gebeuren, toelaten, scheppen, postkoets, diligence. En … Zèle, empressement, promptitude que l'on apporte à l'exécution d'une affaire. Documents chargeables en « glisser-déposer ». : Governments should act with due diligence and prosecute and punish perpetrators. [...] cinquièmement, il faut faire preuve de toute la «diligence [...] voulue» pour tenir compte des préoccupations de tous les États parties; et enfin, sixièmement, il serait bon de mettre à profit l'expérience des organisations de la société civile participant à des activités consécutives à des conflits. Dutch. faire preuve de diligence. In Acheter une entreprise. Canada: La Cour d'appel rappelle aux syndics qu'ils ont plusieurs responsabilités envers les créanciers et qu'ils doivent faire preuve de diligence et de transparence dans leurs décisions. Rapidité dans l'exécution d'une chose. Contextual translation of "faire diligence" from French into Dutch. Descubre cuándo hay que actuar con diligencia y qué es due diligence. By guirong zhao. Examples translated by humans: maken, mag dat?, gebeuren, toelaten, scheppen, postkoets, diligence. ne contribuent au commerce de produits alimentant le conflit. Dans certains cas, considérer des éléments extérieurs pouvant nuir… À la diligence de, sur la demande de. Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire. ☆2. User, faire preuve de diligence. Je vous remercie de votre diligence. No formal due diligence was involved. 1 Min read. Accordingly, article 6 necessitates vigilance by States parties in this regard, particularly when organized crime may be involved. non, c'est lui qui l'a fait ", exprime les conditions de l'atmosphère, du milieu (il fait chaud, il fait bon vivre ici) le temps écoulé (ça fait deux ans) le constat (ça fait que nous devons partir), devenir (il ne fera pas un bon cuisinier), devenir, commencer à être (se faire vieux, sa voix se faisait tremblotante), se rendre (se faire beau, se faire avocat, se faire moine), être à la mode, être en usage (ça se fait à Paris, ça s'est toujours fait), Dictionnaire Collaboratif     Français Définition, [Peu courant] exemples : "un enseignant désobéisseur", "les désobéisseurs de l'Éducation nationale", in pari causa, melior est causa possidentis, tous documents privés conservés par les familles et susceptibles. tive de renseignement, de trbs haute bonne foi, A laquelle le manquement peut entraner la nullit6 du contrat"6. L'obligation de diligence ne se ramène pas à l'adoption de lois interdisant de tels actes. Cherchez des exemples de traductions faire preuve de diligence raisonnable dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. 3-2-2-3 La preuve et la date de la remise de l’acte - La preuve de la remise de l’acte doit être apportée par une attestation conforme à la formule modèle annexée à la Convention. Le concept découle de la jurisprudence américaine et son équivalent dans le droit français correspond à l’obligation de vigilance. Faire diligence, grande diligence, exécuter une chose promptement. Si une personne agit avec prudence, elle réagit de bonne foi à une situation, ce qui peut avoir des conséquences juridiques. Les États sont également tenus de faire preuve de diligence raisonnable pour identifier les trafiquants, notamment ceux qui contrôlent et exploitent les victimes de la traite. Veuillez faire diligence. C. Examiner les dossiers du personnel, y compris les employés à temps plein et à temps partiel, les … De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "faire preuve de diligence" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Loc. Discretie omtrent het privé-leven. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. Il arrive parfois que les locataires ne fassent pas preuve de diligence dans leurs paiements. English (g) Latent defects in the [ship] [means of transport] not discoverable by due diligence; more_vert. définitions. C. Examiner les dossiers du personnel, y compris les employés à temps plein et à temps partiel, les … avec les communautés avoisinantes ce qui constitue le succès tôt dans le processus afin de réduire le risque d'une déception. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Loc. Over the past several years, Kehewin Cree Nation has been diligent in its efforts to have a new school built at the First Nation. ☆2. Vous êtes censé faire preuve de jugement. * on dit aussi : "faire style que", * on dit aussi "faire genre" 24 juillet 2018. Dutch. Développer des moyens pour réduire ces risques et voir à leur mise en application. le bénéficiaire même si le SNRS est l'organisme de financement et donne l'approbation finale quant à l'admissibilité de tous les coûts. donner naissance (Dieu fit le ciel et la terre), enfanter pour une femme, une femelle, rendre enceinte pour un homme, un mâle, produire des fleurs, des fruits pour une plante, créer, établir (Garibaldi a fait l'Italie d'aujourd'hui) être l'auteur de (il a fait le dernier film) composer (faire un livre, un tableau), évacuer des matières fécales, des excréments, émettre, sécréter (les citrons font du jus, le savon fait de la mousse), fabriquer, construire (l'araignée fait sa toile, le maçon fait une maison), mettre en ordre, nettoyer (faire le ménage, faire les cuivres), ramasser, récolter (faire du bois, faire les foins), gagner, obtenir (faire de l'or, faire recette), lever, capturer, (faire une nouvelle recrue, faire un prisonnier), avoir, contracter (faire de la fièvre, faire une dépression), avoir une occupation, un métier (que faites-vous dans la vie ? and adequate basis for such actions, supported by appropriate research and investigations. before making or providing it to the Superintendent. DROIT. Afin de se protéger, les parties responsables devaient prouver qu’elles avaient fait preuve de diligence raisonnable. accordance with this Agreement and all Regulatory Approvals. Dutch. Toma nota de tres situaciones muy diferentes entre sí del mundo empresarial en las que merece la pena y es rentable aumentar los controles antes de tomar una decisión. traduction faire preuve de diligence dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'faire preuve d'affectation',faire preuve d'humilité',faire preuve de fatuité',faire preuve de fatuité', conjugaison, expressions idiomatiques Voiture fermée tirée par des chevaux qui servait à transporter des voyageurs. déf. Développer des solutions tangibles pour diminuer et contrôler les risques; 3. Le devoir de prévoyanceconsiste à identifier et à contrôler les risques reliés au travail en tenant compte qu’une erreur humaine est susceptible d’être commise. dans les circonstances en vue de protéger la santé et la sécurité en milieu de travail des travailleurs et des autres utilisateurs des lieux. Je suis aussi d’avis qu’il devrait y avoir un nouveau procès, mais pour d’autres motifs. Vous pouvez compléter la définition de faire preuve de diligence proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. Dutch. Je confie cette affaire à votre diligence. strive to improve the links between them. Note Lobbyists should exercise due diligence in ensuring that their communications to public office holders are accurate and factual. intr.) que possible conformément au présent contrat et à toutes les autorisations réglementaires. Examiner les gestes posés par les travailleurs dans le cadre de leurs tâches afin de déceler d’éventuels risques et les contrôler même s’il s’agit d’une tâche ponctuelle; 2. d'interdire ou de réglementer les activités pouvant entraîner de tels effets. fr • « De plus, lorsqu’un détenu invoque son droit à l’assistance d’un avocat et fait preuve de diligence raisonnable dans l’exercice de ce droit, obligeant ainsi la police à surseoir, la norme requise pour établir l’existence d’une renonciation effective à son droit sera stricte. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. La première partie de cette disposition impose à toutes les entreprises d'investissement agissant au nom de clients l'obligation de faire preuve d'une grande diligence, pour que les ordres passés par ceux-ci soient exécutés aux conditions les plus favorables pour eux. Faire diligence, grande diligence, exécuter une chose. Présent à plusieurs évènements organisés par la Chambre, Humberto a démontré un fort intérêt pour les enjeux de la Chambre au Panama et pour la culture française, plus généralement. of workers and other users in the workplace. J'en veux pour preuve la voiture qu'il s'est achetée". [...] accroître leurs efforts et faire preuve de diligence raisonnable sur des questions [...] sociales et définir avec les communautés avoisinantes ce qui constitue le succès tôt dans le processus afin de réduire le risque d'une déception. Zèle, empressement, promptitude que l'on apporte à l'exécution d'une affaire. Ils sont tous indépendants et il est de la responsabilité du client de faire preuve de diligence lorsqu’il conclut quelconque entente que ce soit avec l’un de ces entrepreneurs. Puisque le nœud de l'intervention gouvernementale doit principalement. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. — locution Faire diligence : se dépêcher. postillon. * exemple : "il fait style que tout va bien". authorities responsible for processing feder, L'article 6 requiert en conséquence des États partie. Au cours de cette session, vous verrez comment identifier les risques, comment les éliminer et les contrôler et, lorsqu’il faut travailler en hauteur, comment le faire en toute sécurité. Droit. Il a employé toute la diligence possible pour trouver des titres justificatifs des droits du Roy sur la Flandre. accélérer, aller à toute pompe, dépêcher, empresser, faire vite, s'accélérer, se dépêcher, se hâter, se manier, activer (se+V), bomber (V, familier), dégrouiller (se+V), démener (se+V, figuré), faire fissa (V), hâter (V+comp--de+Ginf, se+V), presser (se+V) Publicité . vulgaire, vocabulaire de la zone et des banlieues, * exemple : "il fait genre il a rien vu" or regulating activities that could have such results. User, faire preuve de diligence. Travailler avec diligence. Voir aussi [Dire, Ne pas dire] Merci pour vos diligences. ... Faire preuve de discrétion quant à sa vie privée. Examiner les gestes posés par les travailleurs dans le cadre de leur travail et déterminer les risques qui en découlent : 2. 9 Diligence : Définition De Diligence Il devra être poursuivi à la diligence du Parquet. Comment faire preuve de diligence raisonnable lors de l’achat d’une entreprise. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "faire preuve de diligence". Droit À la diligence de qqn, sur sa demande. erreur de renseignements délicats pourrait causer du tort. La défense par la preuve de diligence raisonnable ... » Et si oui, comment peut-on s’installer pour le faire en toute sécurité? Toutefois, reporter l'échéance à la mi-décembre 2001, entraînerait un délai déraisonnablement long, et n'aurait pas été conforme à l'obligation, However, postponing the deadline for implementation to, mid December 2001 would be an unreasonably long period, and would not reflect, d'appliquer les exceptions/prélèvements, car la communication par. Travailler avec diligence. I1 doit informer addquatement son cocontractant et faire preuve de diligence, remplissant ainsi son devoir de … 1 Min read. Comprendre ainsi les choses serait faire preuve de bureaucratisme. by the recipient even though the NSS is the funding agency and has the final approval on the eligibility of all costs. Faire diligence, faire quelque chose promptement, se dépêcher. Spécifications Ce concept juridique indéfini fait référence à la conduite d’une personne honnête et décente. Conducteur de diligence. évaluent l'information qu'ils en obtiennent. 24 juillet 2018. À la diligence de, aux bons soins de, sur la demande de, à l'initiative de. ... Faire preuve de discrétion quant à sa vie privée. 49 Le demandeur doit faire preuve de diligence raisonnable. Cela signifie que l’employeur doit : 1. Il doit s'agir, par conséquent, de difficultés anormales, indépendantes de la volonté de la partie requérante et apparaissant inévitables, alors même que toutes les diligences auraient été mises en œuvre. L'obligation du Ministre envers l'appelante était de faire preuve de diligence en vérifiant la portée du pouvoir que l'art. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). the Joint Venture Company as promptly as practicable in. Il devra être poursuivi à la diligence du Parquet. Duties and Responsibilities: Fournir un soutien dans les processus d'allocation et de gestion financière du Fonds Humanitaire de la RDC (FH RDC): pour constituer la société commune aussi rapidement. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Dans la présente Convention de décharge, l'expression « négligence » comprend l'omission, par les Renonciataires, de faire preuve de diligence digne d'un guide ou d'un instructeur de montagne raisonnablement prudent et consciencieux dans des circonstances semblables, ou la violation de tout autre devoir de diligence imposé par la loi. User, faire preuve de diligence. [...] quelque façon de faire preuve d'un degré de diligence au-delà de la norme dans l'exercice [...] de ses droits et dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes, et ne sera pas tenu responsable … success with the neighbouring communities early in the process in order to reduce the risk of dashed expectations. Canada: Faire Preuve De Jugement D'affaires Pendant La COVID-19 26 May 2020 . faire diligence (v. l'amélioration des interdépendances qu'ils ont entre eux. ☆2. 1. faire preuve d'une grande énergie 2. être agressif, manifester une certaine volonté de combattre L'Assemblée des Premières Nations demande à tous les gouvernements de faire preuve de souplesse et de diligence afin d'appuyer les Premières Nations au cours de l'état d'urgence au Manitoba. : "Il est riche. Comment faire preuve de diligence raisonnable lors de l’achat d’une entreprise. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. Cet Auteur travaille avec beaucoup de diligence, pour dire, avec soin & exactitude, il ne luy eschappe rien. You're supposed to display some kind of judgment. Simplement, le devoir de prévoyance stipule que l’employeur doit identifier les risques, les contrôler et mettre en place des mesures claires afin de les réduire ou les éliminer. diligence– C'est un mot qu'a eu adopté dans l'anglais il-y-a quelques siècles sans changemment d'écriture et que s'use toujours et fréquemment. [...] accroître leurs efforts et faire preuve de diligence raisonnable sur des questions [...] sociales et définir avec les communautés avoisinantes ce qui constitue le succès tôt dans le processus afin de réduire le risque d'une déception. Ce tableau est fait avec une grande diligence, & est fort correct. Dans l’exercice de ses fonctions, il doit être digne de confiance et faire preuve d’une grande discrétion, faisant preuve d’un sens élevé de responsabilité. «diligence professionnelle»: le niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis-à-vis du consommateur, conformément aux pratiques de marché honnêtes et/ou au principe général de bonne foi dans son domaine d'activité; demande de permis a l'obligation, conformément à la Loi et à ses, la véracité de la déclaration ou des renseignements fournis avant. Faire preuve de diligence raisonnable, c’est agir avec le degré de prudence nécessaire, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Travailler avec diligence. Je vous remercie de votre diligence. In Acheter une entreprise. member is absolutely correct that it is critical, to strike the right balance between delivering economic stimulus, Il faut en second lieu que les autorités provinciales et municipales. SWIFT and HSBC announce today they are joining forces to define a common industry standard JSON for APIs, re-using ISO 20022 components, the initiative will see the Hong Kong banking community working together to review and agree on this standard. Elle n'impose pas aux Etats une obligation absolue de prévenir tout dommage (ce qui, en tout état de. Je vous remercie de votre diligence. célérité, empressement, zèle ; diligent. All rights reserved. Due Diligence Consultations by FATF in 20119 and the European Commission in 201210 found leading banking associations broadly in favour of increased transparency around beneficial ownership as a way to facilitate their due diligence obligations. Vérifiez les traductions 'faire preuve de diligence raisonnable' en Anglais. exercise due diligence Toutefois, nous faisons preuve de diligence et examinons régulièrement des approches différentes pour réaliser notre production. Faire diligence signifie traiter quelque chose avec le plus grand soin et le plus rapidement possible. given the potential for harm should sensitive, a mentionné que les employés sont censés scruter de près l'information fournie à des organismes, ou reçue d'eux, dans les pays au bilan douteux en matière de respect des. De satisfaire aux exigences législatives en matière de santé et de sécurité; D'assurer la conformité aux lois et règlements sur la santé et la sécurité ainsi que de faire preuve de diligence raisonnable en la matière; D'aider l'employeur à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et politiques de santé et de … En outre, la requérante soutient que la Commission aurait dû chercher à clarifier la prétendue différence et qu'en omettant de le faire avant de rejeter l'offre soumise par la requérante, la, The applicant further alleges that the Commission ought to have sought to clarify the alleged disrepancy and that in not having done so before rejecting the applicants tender the, Commission has taken a disproportionate action and failed to, Cette législation est autorégulatrice dans la mesure où, The legislation is self-regulating whereby each perso, L'avocat de la défense a allégué que le ponceau ne pouvait avoir été construit sans infraction à la Loi sur les pêches : la construction, nécessitait le rejet de sédiments dans le, Defence counsel argued that the culvert could not have been built without, violating the Fisheries Act: construction, Est-ce réaliste de demander à une jeune société minière, Je suis heureux de vous faire savoir que tout au long de la législature, le Parlement a assuré une mise en oeuvre, I am happy to report that, throughout the. Faire diligence Sens : Faire un travail rapidement et avec soin, se dépêcher Origine : L'expression, utilisée dès le XVIe siècle, vient du latin diligencia qui signifie rapidité, exactitude, attention, soin. However, we are diligent and regularly examine alternative approaches to capture the story. ©2021 Reverso-Softissimo. Vérifiez les traductions 'faire preuve de diligence raisonnable' en Anglais. L’arrêt commenté porte sur le devoir de diligence et de prudence qui repose sur le pouvoir adjudicateur lorsqu’il a l’intention d’exclure un candidat ou soumissionnaire de la procédure de passation au motif que le candidat/soumissionnaire n’a pas – ou ne semble pas avoir – rempli ses obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. Cependant, l'assureur a aussi des obligations dans sa participation A la formation du contrat. -Faire preuve de rigueur dans l’application des règles et habitudes communes.-Rapidité d'apprentissage et forte autonomie.-Aptitude à communiquer, comprendre et exécuter des instructions orales et écrites.-Capacité à travailler en équipe.-Avoir de l'entregent et aptitude à créer des relations. manquement à l'obligation de faire preuve de diligence [m] breach of the duty to exercise care: 55: Contract Law: manquement à l'obligation de diligence [m] breach of the duty of care: 56: Contract Law: personne d'une diligence et d'une habileté ordinaires [f] person of ordinary care and skill: 57: ces mesures par des motifs raisonnables et adéquats, étayés de recherches et d'enquêtes appropriées. Bien que la restriction de rester-à-domicile soit levée, nous devons continuer à faire preuve de diligence et suivre les conseils de santé publique de York Region (The Regional Municipality of York) . de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit; d’indiquer le titre complet du matériel reproduit et le nom de l’organisation qui en est l’auteur; d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par Cette notion a été circonscrite par la Cour suprême du Canada dans la décision R. c. Sault Ste-Marie , [1978] 2 RCS 1299 . Faire diligence signifie traiter quelque chose avec le plus grand soin et le plus rapidement possible. DROIT. S’assurer que ses employés détiennent les compétences et les informations nécessaires pour effectue… by ... Directors and officers are required to perform their duties with the care, skill, and diligence of a reasonably prudent person. (2) Les articles 5 et 8 du règlement (UE) n o 511/2014 prévoient des instruments non contraignants, en l'occurrence des collections enregistrées et des bonnes pratiques, afin d'aider les utilisateurs à respecter leur obligation de faire preuve de la diligence nécessaire. Contextual translation of "faire diligence" from French into Dutch. Notions de diligence raisonnable À titre d’employeur ou de représentant de l’employeur, vous n’êtes pas tenu de prévoir tous les accidents possibles. Cette attestation relate l’exécution de la demande, indique la forme, le lieu et la date de l’exécution ainsi que la … Cherchez faire preuve de diligence et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. En cliquant sur « Je suis d’accord », vous exonérez IKO de toute implication dans les transactions entre vous-même et l’un des tiers entrepreneurs inscrits sur la présente page.

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